Contrat de Vente à Distance

Le présent Contrat de Vente à Distance (« Contrat ») est conclu par voie électronique entre le Prestataire identifié ci-dessous et la personne physique achetant des services via www.drozguraksan.com (« Acheteur »), conformément à la loi turque n° 6502 sur la protection du consommateur et au Règlement sur les contrats à distance.

Prestataire : Dr. Özgür AKŞAN — Neurochirurgie

Bureau fiscal / N° : Kordon — 0380306595

Adresse : Mimar Sinan Mah. Ziya Gökalp Blv. Mimarin Medikal No:28 D:1 Alsancak, Konak / İzmir 35220, Türkiye

Téléphone : +90 505 525 00 61 · E-mail : [email protected] · Web : https://www.drozguraksan.com

Le présent Contrat a pour objet la fourniture des services de santé commandés par l'Acheteur via le site — consultation clinique, téléconsultation, deuxième avis / analyse d'imagerie IRM-Scanner, visites de contrôle et services médicaux similaires — dont les caractéristiques et les prix figurent sur la page de paiement.

Les paiements sont acceptés en livre turque (TRY), en euro (EUR) et en dollar américain (USD).

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire via le POS virtuel sécurisé du site (infrastructure Posnet de la banque Yapı Kredi) ou par virement bancaire.

Les données de carte sont transmises avec un cryptage SSL 256 bits et ne sont jamais conservées par le Prestataire.

Une fois le paiement effectué, une page de confirmation contenant les références de la transaction est présentée à l'Acheteur.

Le service acheté n'implique pas la livraison d'un produit physique ; il est exécuté en personne à la clinique ou en ligne (téléconsultation) à la date du rendez-vous.

La date et l'heure du rendez-vous sont confirmées avec l'Acheteur par téléphone ou par e-mail après le paiement.

Pour les services de deuxième avis / analyse d'imagerie, le rapport d'évaluation est transmis dans un délai raisonnable après réception des images médicales requises.

L'Acheteur peut se rétracter sans motif dans un délai de 14 (quatorze) jours, à condition que l'exécution du service n'ait pas commencé. La notification doit être envoyée par écrit à [email protected].

Conformément à l'article 15 du Règlement sur les contrats à distance, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services dont l'exécution a commencé avec l'accord de l'Acheteur et a été achevée.

En cas de rétractation valable, le montant perçu est remboursé sous 14 jours par le moyen de paiement d'origine. Voir la Politique d'Annulation et de Remboursement pour plus de détails.

L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des informations préalables relatives aux caractéristiques du service, au prix et au mode de paiement publiées sur le site et avoir donné la confirmation électronique requise.

Compte tenu de la nature des services de santé, aucun résultat thérapeutique spécifique n'est garanti. La pratique médicale est exercée dans le cadre des normes médicales et de la législation applicable.

Les Comités d'arbitrage des consommateurs d'İzmir et les tribunaux d'İzmir sont compétents pour les litiges découlant du présent Contrat.